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Le litige entre la banque suisse UBS et le frère du gagnant à l’Euromillions renvoyé

L’histoire des frères Brun commence fin 2004. Pascal Brun, boucher à Bègles (Gironde), remporte 26.2 millions d’euros à la loterie de l’Euromillions. En 2005, Pascal aide son frère Stéphane, buraliste, à racheter l’hôtel Victoria à Grasse (Alpes-Maritimes) à une compagnie d’assurances afin de le revendre rapidement avec une plus-value.

L’année suivante, Stéphane Brun choisit le meilleur candidat pour racheter sa société Nevets III (gestion immobilière) pour la somme de 4.5 millions d’euros parmi une liste proposée par UBS Immobilier, l’entreprise choisie par Stéphane Brun pour réaliser cette opération.

Un fiasco et une affaire portée en justice

Finalement, la revente de cette société se révèle être un fiasco total. L’acheteur ne consignera jamais la caution, ne paiera pas les loyers, la société est finalement mise en liquidation judiciaire en octobre 2007 et l’acheteur est placé lui-même en faillite personnelle.

Le 28 janvier 2010, le tribunal de commerce de Paris avait donc condamné UBS Immobilier à 312 000 euros de dommages et intérêts, la condamnation précisant « une grande négligence » de la filiale de la banque suisse UBS dans cette affaire. Mais UBS Immobilier avait ensuite fait appel et le jugement du tribunal de commerce avait été infirmé par la cour d’appel de Paris le 17 mars 2011 renvoyant les deux parties devant la cour de Cassation le 28 juin 2012 qui donnera raison à Nevets III puisque l’arrêt de la cour d’appel fut cassé. L’avocat d’UBS, Me JeanPierre Mattout a considéré comme « extravagantes » les demandes d’indemnisation réclamé par Stéphane Brun et estime que ce dernier était déjà, en 2006, un connaisseur en terme de marchandage de biens. Argument que M.Brun a bien évidemment réfuté estimant qu’il était tombé dans un « guet-apens ».

Mardi dernier, la treizième chambre de la cour d’appel de Versailles (Yvelines) a décidé d’un renvoi dans le litige opposant ces deux parties. Une nouvelle audience se tiendra le 1er juillet. Finalement, Stéphane Brun réclame 5.4 millions d’euros à UBS Immobilier et il compte désormais faire de cet hôtel une résidence pour les séniors.

enseigne de la banque UBS

Panneau situé devant une enseigne du groupe Suisse UBS.

Rédacteur web depuis 6 ans, je me suis spécialisé dans la rédaction de sujet autour de la loterie auprès de Tirage-Gagnant.com depuis février 2013. Egalement un brin geek, j'aime tout ce qui tourne autour des nouvelles technologies et je suis également jongleur à mes heures perdues.Voir ma biographie entière ici.

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