Casinos en ligne illégaux : la justice européenne ouvre enfin la voie aux recours des joueurs

La CJUE met fin à une zone grise juridique vieille de plusieurs années

C’est un arrêt que les défenseurs du jeu responsable attendaient depuis longtemps. Le 15 janvier 2026, la Cour de justice de l’Union européenne a posé un principe limpide : lorsqu’un opérateur de jeux d’argent propose ses services sans autorisation dans un État membre, il ne peut pas se retrancher derrière son pays d’établissement pour échapper aux poursuites. Concrètement, un joueur lésé peut désormais saisir les juridictions de son propre pays de résidence pour engager la responsabilité des dirigeants d’un opérateur étranger opérant illégalement sur son territoire.

Cette décision de la CJUE relayée par le média Les Enjeux met fin à une ambiguïté juridique régulièrement exploitée par certains acteurs installés dans des États membres réputés plus permissifs, notamment à Malte. Jusqu’à présent, ces opérateurs faisaient valoir le principe de liberté de prestation de services pour contester la compétence des juridictions nationales. L’argument ne tient plus.

Pour les joueurs français, le message est clair : un opérateur qui propose des jeux de hasard sans agrément de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) ne peut plus invoquer son établissement à l’étranger pour échapper à une action en justice en France. Une avancée majeure dans un contexte où le marché illégal n’a jamais été aussi florissant.

Un marché illégal en pleine expansion, au détriment des joueurs

Les chiffres donnent le tournis. Lors du troisième colloque de l’AFJEL organisé à Paris en novembre 2025, Nicolas Béraud, président de l’association, a dressé un constat sans détour : 5,4 millions de joueurs français fréquentent aujourd’hui des sites non autorisés. Un chiffre d’autant plus préoccupant que l’offre illégale ne cesse de croître, portée par l’absence de cadre légal pour le casino en ligne en France.

Le secteur régulé, lui, traverse une période de turbulences. La fiscalité s’est intensifiée, avec une augmentation entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2025. Dans le même temps, les opérateurs illégaux échappent à toute taxe et à toute réglementation. Une situation qui crée, de fait, une concurrence déloyale particulièrement corrosive pour les acteurs qui jouent le jeu de la légalité.

Le casino en ligne : un marché qui existe déjà, mais dans l’illégalité

C’est sans doute le paradoxe le plus frappant de la situation française. Le marché du casino en ligne existe bel et bien, mais il profite intégralement à des opérateurs qui ne respectent aucune règle. Pas de dispositif de jeu responsable, pas de vérification d’identité rigoureuse, pas de lutte contre l’addiction, pas de transparence financière. Les joueurs qui s’y aventurent évoluent sans filet.

Au-delà du casino, Nicolas Béraud pointe un déséquilibre qui s’étend à l’ensemble du secteur. L’absence de règle permet aux acteurs du marché illégal d’afficher des cotes plus attractives sur les paris sportifs, sans aucune garantie pour les joueurs. Un constat que le dirigeant bordelais qualifie d’enjeu prioritaire pour l’État, estimant qu’il en va directement de la protection des consommateurs.

Quels recours concrets pour les joueurs lésés ?

L’arrêt de la CJUE ouvre des perspectives très concrètes. En renforçant la responsabilité potentielle des dirigeants d’opérateurs non autorisés, la Cour contribue à rééquilibrer le rapport de force entre joueurs et plateformes, dans un environnement numérique où les frontières restent souvent floues.

Pour un joueur français victime de pratiques opaques sur une plateforme illégale, qu’il s’agisse d’un manque de dispositifs de jeu responsable, d’une gestion contestable des litiges ou de problèmes de paiement, il est désormais possible d’engager une action en justice en France. Plus besoin de se lancer dans des démarches à l’étranger, souvent coûteuses et décourageantes.

Cette clarification renforce considérablement les outils à disposition des États membres pour faire respecter leurs cadres réglementaires. Elle confirme également la légitimité des régulations nationales en matière de jeux d’argent, un secteur reconnu comme sensible et nécessitant une protection renforcée des consommateurs.

Réguler le casino en ligne pour assécher le marché noir

Si l’arrêt de la CJUE s’attaque au volet judiciaire, la question de fond demeure : comment tarir le flux de joueurs vers les plateformes illégales ? Pour l’AFJEL et son président, la réponse tient en une formule empruntée à l’expérience européenne : une offre légale, quand elle est attractive, permet d’assécher le marché illégal.

Nicolas Béraud le rappelait lors du colloque de l’AFJEL en novembre 2025 : la France a déjà su encadrer les paris sportifs, les courses hippiques et le poker en 2010. Le même modèle pourrait s’appliquer au casino en ligne, à condition de proposer une offre compétitive. L’Allemagne, citée en contre-exemple, a montré qu’une régulation jugée trop restrictive pouvait produire l’effet inverse et renforcer le marché noir.

Pour autant, l’ouverture du marché régulé ne résoudra pas à elle seule le problème. Le président de l’AFJEL insiste sur la nécessité de combiner cette ouverture avec des outils technologiques et juridiques solides : blocage des sites, poursuites contre les fournisseurs complices, restrictions des moyens de paiement vers les plateformes illégales. Un arsenal complet, dont l’arrêt de la CJUE constitue désormais l’une des pierres angulaires.

Des champions français prêts à se lancer

Du côté de l’industrie, les opérateurs tricolores n’ont pas attendu pour se préparer. Betclic, Winamax et FDJ United ont tous affiché leur solidité sur les offres légales existantes. Certains, comme Betclic, opèrent déjà sur d’autres marchés européens régulés, notamment au Portugal et en Pologne. D’autres bénéficient d’expériences internationales récemment acquises.

Pour Nicolas Béraud, l’ouverture du casino en ligne serait un prolongement naturel de cette dynamique, sans menace majeure pour les opérateurs nationaux. Et si cette ouverture devait attirer de nouveaux entrants, le cadre réglementaire et fiscal de la France constituerait un filtre naturel, rebutant les acteurs les moins sérieux.

Les réactions positives de représentants de la filière, à l’image du syndicat des Casinos de France, traduisent l’importance de ce débat pour un secteur confronté à une concurrence jugée déloyale. Entre protection des joueurs, attractivité de l’offre et équité concurrentielle, le sujet mérite d’être traité au plus haut niveau des institutions.

Entre un arrêt européen qui redistribue les cartes et une industrie française qui trépigne aux portes du casino en ligne, une chose est certaine : le statu quo a de moins en moins de partisans. Reste à savoir si le législateur saisira la balle au bond, ou s’il laissera encore le marché illégal du casino en ligne prospérer sans concurrence longtemps.

Simon Richomme

Responsable éditorial pour la section Casino et cofondateur de Tirage-Gagnant.com depuis 2013. Rédacteur et joueur de roulette et de blackjack régulier en casino, il mêle ses compétences techniques avec sa passion du jeu.

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