L’ANJ publie son guide contre la fraude : comptes bloqués, gains, bots… ce qu’il faut retenir

Le document couvre les paris sportifs et hippiques, le poker, les loteries en ligne ainsi que les jeux en point de vente qui nécessitent l’ouverture d’un compte.

Le texte apporte surtout une règle de jeu très claire, un soupçon ne vaut pas une fraude. L’opérateur de jeux doit réunir des éléments probants avant de refuser définitivement le paiement d’un gain ou le reversement d’un solde. À l’inverse, lorsque la fraude est caractérisée, la clôture du compte, l’annulation de certaines opérations ou la mise en réserve de fonds peuvent être justifiées.

Le guide concerne les offres nécessitant une inscription du joueur sur les différents sites de paris sportifs ou sites de paris hippiques en ligne, poker en ligne, loteries sur Internet et jeux proposés dans un réseau physique lorsqu’ils reposent sur un compte joueur. Il ne vise pas le jeu réalisé uniquement en point de vente sans inscription en ligne.

Son champ est également limité à la fraude commise par le joueur. Les conflits d’intérêts ou détournements internes à l’entreprise n’y sont pas traités. Les dossiers comprenant aussi un soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme relèvent, eux, du dispositif spécifique de lutte contre le blanchiment. Ces limites sont détaillées dans le guide officiel de l’ANJ, page 5.

Dans ce document, frauder consiste à employer volontairement des moyens, licites ou illicites, pour contourner une règle obligatoire et obtenir un droit ou un avantage auquel on sait ne pas pouvoir prétendre. Deux ingrédients sont donc essentiels, une règle éludée et une intention.

Cette définition explique pourquoi une faute de frappe lors de l’inscription n’est pas automatiquement une fraude documentaire, et pourquoi une cote manifestement erronée n’est pas, à elle seule, classée comme une fraude du joueur dans ce guide. Le discernement et les preuves font toute la différence.

1. Les fraudes à l'identité civile

C’est la catégorie la plus large. Elle comprend la falsification de documents d’identité ou de justificatifs de domicile, les informations volontairement fausses, l’usurpation d’identité, le piratage d’un compte, le partage volontaire des identifiants et l’utilisation de plusieurs comptes par une même personne.

L’ANJ demande toutefois aux opérateurs de distinguer une intention frauduleuse d’une simple erreur matérielle. Elle précise aussi qu’une connexion depuis un même appareil au sein d’une famille ne suffit pas, isolément, à prouver un partage de compte.

2. Les fraudes au moyen de paiement

Un joueur ne peut pas alimenter son compte avec la carte bancaire d’un proche, même avec son accord. Le compte joueur doit être crédité au moyen d’un instrument de paiement mis à la disposition de son titulaire. La falsification d’un RIB pour faire virer le solde vers le compte d’un tiers entre également dans cette catégorie. Cette règle figure à l’article 17 de la loi du 12 mai 2010.

3. La répudiation bancaire abusive

Le cas est différent du vol de carte. Ici, le joueur est bien titulaire de la carte et a lui-même effectué le dépôt, mais il conteste ensuite l’opération auprès de sa banque afin d’être remboursé. L’ANJ classe cette opposition volontairement abusive parmi les manœuvres frauduleuses.

4. Les fraudes au jeu

Au poker, cette famille recouvre la collusion, le jeu en équipe, le partage d’informations sur les mains, le chip dumping, le soft-play et l’usage de robots. Dans les paris sportifs, elle vise la participation délibérée à la manipulation du déroulement ou du résultat d’une compétition afin d’en tirer un avantage indu.

5. Le money dumping

Le money dumping ne doit pas être confondu avec le chip dumping. Le premier transforme une partie de cash game en canal de transfert d’argent entre deux comptes, par exemple pour prêter des fonds ou vider un compte piraté. Le second consiste à perdre volontairement des jetons au profit d’un complice afin d’améliorer ses chances dans un tournoi.

L’un des passages les plus contre-intuitifs se trouve à la page 6. L’ANJ identifie plusieurs comportements mais choisit de ne pas les qualifier de fraude dans le périmètre précis de ce guide : robots en paris sportifs ou hippiques, ententes entre parieurs, paris tardifs, erreurs manifestes de cote, erreurs d’intitulé et ouvertures puis clôtures successives de comptes pour rechercher des bonus.

C’est le cœur du guide. Selon le cadre repris par l’ANJ, un opérateur ne saurait refuser le paiement d’un gain ou le reversement de tout ou partie du solde sur la base de simples soupçons. Il doit disposer d’éléments probants, dont la force s’apprécie au cas par cas. Même l’absence de réponse du joueur aux demandes de vérification peut renforcer un doute, mais elle ne constitue pas, à elle seule, une preuve de fraude.

Le guide ne fixe pas une liste mécanique de preuves suffisantes. Ses annexes montrent plutôt comment se forme un faisceau d’indices : historique de connexions, appareils employés, proximité des horaires, paris similaires, géolocalisations incompatibles, évolution de l’activité, moyens de paiement, style de poker et réponses données lors d’un entretien de sécurité.

Lorsque la fraude est établie par des éléments suffisants, l’ANJ recommande la clôture du ou des comptes concernés. En cas de multi-comptes intentionnel, elle va plus loin : tous les comptes peuvent être fermés, y compris le compte ouvert sous la véritable identité du joueur.

L’opérateur peut également empêcher une nouvelle inscription pendant une durée déterminée au cas par cas selon la nature et l’étendue de la fraude. Cette durée ne peut pas dépasser six ans à compter de la clôture, soit la période légale de conservation des données personnelles du joueur. Le guide rappelle par ailleurs que le joueur doit être informé du motif de la fermeture de son compte.

Le guide ne donne pas un blanc-seing permettant de saisir tout l’argent présent sur un compte. Il distingue l’origine des fonds, la fraude commise et la possibilité d’identifier le titulaire légitime.

En cas de compte piraté, si l’argent a déjà été retiré et si le piratage résulte au moins en partie d’une défaillance de l’opérateur, l’ANJ estime que celui-ci doit réparer le préjudice du joueur légitime.

Les conditions générales peuvent prévoir une indemnité lorsqu’un joueur manque à ses obligations. Mais cette clause pénale doit être claire, précise et mesurée. Le Code de la consommation présume abusive une indemnité manifestement disproportionnée ; l’article L. 241-1 précise qu’une clause abusive est réputée non écrite.

L’ANJ recommande de détailler les manquements concernés et le montant de l’indemnité. Si celle-ci correspond à un pourcentage du solde, des mises ou des dépôts, l’opérateur devrait aussi prévoir un plafond en valeur absolue. Autrement dit, fraude caractérisée ne signifie pas confiscation illimitée.

Le rapport 2025 du médiateur des jeux montre que le sujet n’est pas marginal : 1 856 demandes ont été reçues, en hausse de 20 % sur un an, et 91,5 % des demandes recevables concernaient les paris sportifs. Les litiges portaient très souvent sur le blocage ou la fermeture des comptes, les retraits et l’annulation de paris.

Le médiateur des jeux rappelle qu’une réclamation écrite auprès de l’opérateur est obligatoire avant toute saisine. L’absence de cette démarche représentait 90 % des irrecevabilités enregistrées en 2025. La demande peut ensuite être déposée sur le portail officiel du médiateur.

Le document ne révolutionne pas le droit des jeux : l’ANJ le dit elle-même. Sa vraie portée est ailleurs. Il donne aux opérateurs une méthode commune et rend plus lisible, pour les joueurs, la frontière entre détection, preuve et sanction.

Cette clarification est particulièrement utile à l’heure où les contrôles automatisés se multiplient. Une IP partagée, un pari inhabituel ou une série de gains peuvent déclencher une vérification. Ils ne doivent pas devenir, par raccourci, une preuve irréfutable. Les décisions annexées montrent que les juges attendent une combinaison cohérente d’indices et examinent aussi les explications du joueur.

Le guide protège simultanément l’intégrité du jeu et la force obligatoire du contrat. Il ferme la porte aux comptes prêtés, aux cartes bancaires de proches, à la collusion ou aux robots de poker, tout en rappelant qu’un opérateur ne peut pas transformer un simple signal d’alerte en confiscation automatique.

Simon Richomme

Responsable éditorial pour la section Casino et cofondateur de Tirage-Gagnant.com depuis 2013. Rédacteur et joueur de roulette et de blackjack régulier en casino, il mêle ses compétences techniques avec sa passion du jeu.

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