Casino en France : l’ouverture de nouveaux casinos dans les municipalités équestres envisagée par une loi au Sénat

Un projet de loi pour une ouverture à de nouveaux casinos sur le territoire français

Selon le projet de loi, des municipalités au riche patrimoine équestre pourraient bientôt ajouter à leurs attractions des jeux de hasard tels que la roulette, les machines à sous et le blackjack. Le texte législatif proposé, initié par le parti Les Républicains, vise à contourner l’interdiction générale des jeux d’argent et de hasard dans certaines localités. Saumur (Maine-et-Loire) et Arnac-Pompadour (Corrèze), villes à forte activité équestre historique, seraient ainsi concernées en premier lieu, annonce le site CasinoGagnant.com. Il reste à l’Assemblée nationale de délibérer sur ce projet de loi.

En élargissant la dérogation pour l’implantation de casinos, le projet de loi entend booster le tourisme. Cependant, des associations de lutte contre les addictions s’inquiètent de cette initiative à l’image de l’association SOS Joueurs.

L’Angevine Catherine Deroche (sénatrice LR), à l’origine de la proposition de loi, souhaitait en premier lieu mieux mailler le territoire, indique France Bleu.

La sénatrice ciblait plus particulièrement les deux villes précitées. Le rapporteur François Bonhomme (LR) a toutefois remanié le texte en commission pour y inclure d’autres communes accueillant le site historique du Cadre noir (Saumur) ou l’un des treize haras nationaux.

La nouvelle proposition de loi stipule en outre que la municipalité doit être le siège d’une société de courses hippiques et avoir organisé un nombre minimum d’événements hippiques.

Une modification adoptée en séance permet également à chaque département frontalier d’ouvrir un casino dans une ville classée comme commune touristique.

Des municipalités touristiques pourraient également bénéficier de dérogation pour leur casino

Malgré une interdiction générale, certains types de municipalités ont la possibilité d’accueillir un casino en dérogation. Il s’agit principalement des communes classées stations balnéaires, thermales, climatiques, de tourisme ou des villes principales d’agglomérations de plus de 500.000 habitants dotées d’établissements culturels spécifiques, comme « d’un opéra, d’un orchestre national ou d’un centre dramatique », selon Public Sénat.

Ce projet de loi devrait, selon ses auteurs, redynamiser les villes concernées et « compenser l’inégale répartition de ces établissements sur le territoire », en particulier au profit des zones rurales « moins dynamiques ». Si cette loi était adoptée, Saumur pourrait, selon les estimations, accueillir jusqu’à 1,5 à 1,6 million de touristes par an d’ici 2026, contre 1,3 million actuellement. Ces villes prévoient également la création d’environ 100 emplois et des recettes fiscales annuelles d’environ 1 à 1,5 million d’euros. L’ouverture d’un casino est également considérée comme une source potentielle de financement pour l’activité équestre locale.

En 2019, une proposition similaire avait été faite, mais n’avait pas été inscrite à l’ordre du jour. Emmanuel Macron avait alors exprimé son soutien à l’initiative. Les sénateurs espèrent encore compter sur l’appui du chef de l’État pour la proposition de 2023, qui englobe désormais de nouvelles municipalités. Le gouvernement a émis un avis de sagesse sur le texte présenté mardi au Sénat, indiquant qu’il n’était pas opposé à la proposition, sans toutefois la soutenir explicitement.

Cette nouvelle possibilité d’implantation de casinos suscite cependant des inquiétudes du côté de l’association Addictions France, qui craint une augmentation du nombre de joueurs problématiques au détriment de la santé publique.

Après une adoption au Sénat, la loi a été lu et accepté à l’Assemblée Nationale le 16 mai 2023.

La France : un pays de jeu et de casinos

La France compte actuellement 203 casinos, dont 196 en métropole et sept outre-mer. Le Produit Brut des Jeux (PBJ), correspondant à la part des mises remportée par les casinos, s’élève à plus de 2,5 milliards d’euros par an, en augmentation alors que le secteur à été sévèrement secoué par la crise Covid avec une année 2020 des plus sombres.

Rappelons que les offres de casinos en ligne sont toujours interdites sur le territoire. Un projet de loi proposé par le député Philippe Latombe pourrait changer la donne d’ici au 1er janvier 2025 avec la possibilité de voir un lancement de concessions en ligne spécifiques.

Simon Richomme

Responsable éditorial pour la section Casino et cofondateur de Tirage-Gagnant.com depuis 2013. Rédacteur et joueur de roulette et de blackjack régulier en casino, il mêle ses compétences techniques avec sa passion du jeu.

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